Activité de la Commission de protection des droits de l’Hadopi

Dans son rapport du 17 septembre 2013 portant sur le projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat fait état de l’activité de la Commission de protection des droits de l’Hadopi : 2 084 847 premières recommandations (emails), 212 898 secondes recommandations (lettres recommandées), 725 délibérations, 54 transmissions aux procureurs de la République et 14 décisions de justice rendues. Le rapport relève que « la pédagogie mise en œuvre par la Commission de protection des droits a fait montre d’une certaine efficacité en matière de lutte contre le téléchargement illégal d’œuvres protégées ».

Pour lire le rapport sur le site du Sénat.