Pas de confusion entre le terme « se loger » et la marque « SeLoger.com »

Par un arrêt du 14 octobre 2014, la Cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un litige opposant deux sociétés éditrices de sites internet, a refusé de prononcer la nullité pour défaut de distinctivité des marques "Se Loger" et "SeLoger.com". Cependant, la Cour a considéré que le terme "se loger" n’était pas à lui seul distinctif, et a ainsi jugé que l’usage des vocables "se loger pas cher", "se loger moins cher" et "se loger immo" comme noms de domaine et comme enseignes ne pouvait être perçu comme des déclinaisons de la marque "SeLoger.com". Par conséquent, la Cour a retenu qu’"aucun acte de contrefaçon [ne pouvait] dès lors être constaté" et a ainsi confirmé le jugement du TGI de Paris en ce qu’il avait débouté la société SeLoger.com de ses demandes au titre de la contrefaçon.

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