Dénigrement de son supérieur hiérarchique : pas de faute grave

Le 26 janvier 2012, la Cour de cassation a cassé un arrêt approuvant le licenciement d’un salarié ayant dénigré sa supérieure hiérarchique dans un courriel adressé à un collègue. La Cour de cassation rappelle qu’un « motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire que s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail » et considère que dénigrer son supérieur dans un message envoyé à l’adresse personnelle d’un collègue, en dehors du temps et du lieu de travail, depuis sa messagerie personnelle, ne constitue pas un manquement à son obligation de loyauté envers son employeur.

Pour consulter la décision sur Légifrance

Dénigrement sur un blog

Dans une décision du 7 juillet 2011, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a rappelé les limites à la liberté d’expression sur les espaces participatifs et de contribution personnelle. Un internaute avait dénoncé sur son blog les défauts d’une maison construite par une entreprise. Il avait employé les termes de "vol" et "d’escroquerie" et reproduit la photo du pavillon permettant d’identifier la société.Le Tribunal a considéré que les propos publiés sur le blog relevaient de la diffamation et condamné l’internaute au versement de dommages et intérêts.

Pour consulter la décision sur le site de Légalis

Dénigrement sur Twitter

Une société a été condamnée par le Tribunal de commerce de Paris le 26 juillet 2011 car son PDG avait diffusé, sur son compte Twitter personnel, des commentaires dénigrant un prestataire .  Prétendant avoir agi à titre personnel, le PDG soulevait l'absence de responsabilité de sa société. Le Tribunal a cependant réfuté cet argument et évalué la réparation du dénigrement à 10 000 euros au titre du préjudice commercial. Il a, de plus, ordonné que soient retirés définitivement les commentaires portant atteinte à l’image de marque du prestataire ainsi que la publication du jugement sur tous les supports dans lesquels le PDG s’était exprimé.

Une société condamnée à publier un jugement sur Twitter

Le 26 juillet dernier le Tribunal de Commerce de Paris a condamné une société pour avoir dénigré les prestations d’une société de référencement dans un tweet. Le tribunal l’a condamné au paiement de dommages et intérêts mais également à la publication du jugement dans trois journaux, notamment électroniques, ainsi que sur les supports utilisés pour publiés les propos tenus, et notamment twitter.

Pour consulter le jugement