Déchéance de marque : les clients professionnels n’auraient pas dû être exclus du public à prendre en considération

Une société américaine contestait devant le Tribunal de l’Union européenne la décision par laquelle la chambre de recours de l’office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) avait confirmé la déchéance de ses droits sur une marque verbale désignant, entre autres, "un type d’"entraînement physique" et des "équipements d’exercice" utilisés pour cet entraînement" au motif qu’elle en était devenue "la désignation usuelle". Dans son arrêt du 8 novembre 2018, le Tribunal a considéré que c’était "à tort que la chambre de recours [avait] exclu de son analyse la perception des clients professionnels (…) afin d’apprécier si la marque contestée était devenue la désignation usuelle dans le commerce des "équipements d’exercice" pour lesquels elle a été enregistrée". Il a estimé que ces derniers "jou[aient] un rôle central sur les marchés des "équipements d’exercice" et permettaient, "par leur connaissance de la fonction d’indication d’origine de la marque contestée, (…) la réalisation du processus de communication entre les prestataires de ces services et les utilisateurs finals". Il a ainsi annulé la décision de l’EUIPO.

Pour lire l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne