Liberté d’expression et licenciement d’un salarié

Un salarié d’une entreprise qui avait adressé aux représentants syndicaux et aux autres salariés un courrier électronique virulent, critiquant un projet sur l’harmonisation des statuts collectifs du personnel de l’entreprise, avait été licencié pour faute grave. Par un arrêt du 19 mai 2016, la Cour de cassation a confirmé la nullité du licenciement du salarié, rappelant que “pour apprécier la gravité des propos tenus par un salarié, il fallait tenir compte du contexte (…), de la publicité que leur avait donné le salarié et des destinataires du message”. La Cour relève qu’en l’espèce “les propos avaient été tenus dans un message destiné à des salariés et représentants syndicaux à propos de la négociation d’un accord collectif pour défendre des droits susceptibles d’être remis en cause” et que le salarié n’avait donc pas abusé de sa liberté d’expression.

 Pour lire l’arrêt sur Légifrance

Responsabilité du directeur de publication d’un blog

Par un jugement du 18 février 2016, le TGI de Paris a considéré, sur le fondement  de l’article 93-3 alinéa 5 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle applicable aux espaces de contributions personnelles, que la directrice de publication d’un blog contenant des messages diffamatoires et injurieux à l’égard d’une personne ne pouvait voir sa responsabilité engagée au motif qu’au moment de la publication des propos incriminés, elle n’avait pas la maîtrise éditoriale de ce “blog participatif”, elle n’exerçait aucun contrôle a priori et elle n’avait été saisie d’aucune demande de retrait des propos poursuivis mais seulement d’une demande de suppression du blog en son entier. Le Tribunal a également relaxé l’une des auteurs poursuivies pour diffamation au motif qu’elle était “fondée à se prévaloir de l’excuse de bonne foi” puisqu’elle poursuivait  un but légitime en publiant un article témoignant de son expérience personnelle “sans malveillance ni outrance”.

 Pour lire le jugement sur Legalis.net