Diffamation publique : relaxe du prévenu pour erreur de fondement

Un ancien conseiller du Président de la République avait déposé une plainte pour diffamation publique envers un “serviteur de l’Etat”. Le Tribunal correctionnel de Paris a constaté, dans un jugement du 4 juillet 2017, qu’il “résult[ait] des propos en cause que la partie civile aurait envoyé au domicile du prévenu une personne pour casser sa porte, afin de lui faire retirer sa plainte pour faux et usage de faux”. Tout en notant que “les propos poursuivis présent[aient] (…) un caractère diffamatoire”, il a toutefois retenu qu’ils étaient “sans rapport avec les fonctions à l’Élysée [de la partie civile]”, lesquelles n’étaient pas de nature à lui conférer la qualité de “serviteur de l’Etat” au moment des faits, de telle sorte que “la poursuite aurait dû ainsi être exercée sur le fondement de la diffamation publique envers particulier”.

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Diffamation : diffusion d’une information non vérifiée

Par un jugement du 11 mai 2016, le TGI de Paris a considéré que la publication sur un site internet d’un article imputant à la demanderesse d’avoir causé la mort de son animal par imprudence, infraction réprimée par l’article R.653-1 du Code pénal, était constitutive d’une diffamation publique envers un particulier et a donc condamné solidairement la société éditrice du site et le directeur de la publication à réparer le préjudice causé. Le Tribunal a relevé que les défendeurs ne pouvaient pas se prévaloir de l’excuse de bonne foi pour justifier ces propos diffamatoires en raison du “manque de prudence dans l’expression au regard de l’absence de tout élément de nature à établir une quelconque enquête sur la réalité de l’information” reprise d’un autre journal.

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