Diffamation : diffusion d’une information non vérifiée

Par un jugement du 11 mai 2016, le TGI de Paris a considéré que la publication sur un site internet d’un article imputant à la demanderesse d’avoir causé la mort de son animal par imprudence, infraction réprimée par l’article R.653-1 du Code pénal, était constitutive d’une diffamation publique envers un particulier et a donc condamné solidairement la société éditrice du site et le directeur de la publication à réparer le préjudice causé. Le Tribunal a relevé que les défendeurs ne pouvaient pas se prévaloir de l’excuse de bonne foi pour justifier ces propos diffamatoires en raison du “manque de prudence dans l’expression au regard de l’absence de tout élément de nature à établir une quelconque enquête sur la réalité de l’information” reprise d’un autre journal.

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