Vers un renforcement des CIL dans l’Union européenne

Par un communiqué de presse du 26 mai 2011, les principales autorités européennes de protection des données ont invité la Commission européenne à renforcer et à harmoniser à l’échelle européenne le rôle, les missions et le statut des correspondants informatique et libertés (CIL) lors de la révision de la directive sur la protection des données.

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La révision de la directive sur la protection de la vie privée

Le 4 novembre 2010 la Commission européenne a dévoilé les grandes orientations de révision de la directive sur la protection de la vie privée. Elle envisage notamment (i) le renforcement des droits des individus, (ii) la simplification et l’harmonisation du système de notification aux autorités de contrôle, (iii) la révision du système de protection des données dans le cadre de la coopération policière et judiciaire, (iv) la clarification et la simplification du système de transfert de données hors Union européenne ainsi que (v) le renforcement du contrôle effectué par les autorités nationales de protection des données. Pour consulter la communication de la Commission européenne