La condamnation d’un appel au boycott de certains produits est contraire à la liberté d’expression

Le 11 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que la condamnation de personnes ayant appelé au boycott de produits en raison de leur provenance géographique pour incitation à la discrimination économique violait leur droit à la liberté d’expression. La Cour indique que "les actions et les propos reprochés (…) concernaient un sujet d’intérêt général (…) et s’inscrivaient dans un débat contemporain", et qu’il n’était pas établi que la condamnation était nécessaire à la protection des droits d’autrui.

Pour lire l’arrêt de la CEDH

Remise du rapport sur la lutte contre le racisme sur internet

Le 21 janvier 2010, Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d'État, Présidente du Forum des droits sur l'Internet, a remis au Premier Ministre le rapport sur la lutte contre le racisme sur internet. Ce rapport insiste notamment sur la nécessité d’améliorer la mesure du racisme sur la toile, de mettre en place une politique pénale adaptée et de développer la coordination internationale. Il propose également un bilan de la mise en œuvre de ces préconisations dans un délai de dix-huit mois. Le communiqué du Premier Ministre et le Rapport sur le site du gouvernement