Condamnation de l’auteur d’un faux profil Facebook

Le TGI de Paris a condamné, le 24 novembre 2010, l’auteur d’un compte Facebook présenté abusivement comme celui de l’humoriste et acteur Omar Sy. Le profil créé reprenait les éléments d’identité et une photo d’Omar Sy, mais également des commentaires personnels prétendument prêtés à l’artiste. En application du droit au respect de la vie privée et du droit à l’image, l’internaute a été condamné au paiement de 1 500 euros de dommages-intérêts.

Pour consulter la décision sur le site de Légalis

« Lipdub » d’un parti politique : atteinte au droit à l’image

Le TGI de Paris, dans un jugement du 15 février 2010 considère que l’utilisation d’une photographie prise le soir de l’élection présidentielle de 2007 pour clore une vidéo de promotion des jeunes d'un parti politique porte atteinte au droit à l’image de la personne sur laquelle le cliché est centré dès lors que cette dernière n’avait pas donné son consentement et qu’aucun argument tiré du droit à l’information ne pouvait être soulevé. Le Tribunal a condamné le parti politique en question à verser 1500 euros de dommages-intérêts à la jeune femme concernée ainsi que 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Il a également été fait injonction au parti politique de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les éditeurs des sites internet qui diffuseraient la vidéo litigieuse la remplacent par une vidéo modifiée.