Désindexation du nom d’une personne en lien avec des sites pornographiques

Par une ordonnance de référé du 15 février 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné au moteur de recherche Google la désindexation de sites à caractère pornographique associés à la recherche comprenant le nom et le prénom d’une femme. Pour le Tribunal, l’association de ses éléments de sa personnalité à ces sites lui porte préjudice dès lors qu’il « suffit de taper dans le moteur de recherche Google son prénom et son nom pour qu’apparaissent de nombreux résultats renvoyant à des sites et/ou directement ou indirectement à une vidéo pornographique ». Le Tribunal considère que la possibilité pour son entourage personnel et professionnel d’accéder à ces résultats constitue un trouble manifestement illicite et constitue une atteinte au respect de la vie privée de la demanderesse.

Pour consulter la décision sur Legalis.net

Une charte sur le droit à l’oubli numérique

Dans le cadre d’une charte adoptée le 13 octobre 2010, des responsables de site de p artages de données et de moteurs de recherche en ligne se sont engagés à respecter le « droit à l’oubli numérique ». Cette Charte, signée sous l’égide du secrétariat d’Etat chargé de la prospective et du développement de l’économie numérique, est l’aboutissement d’une concertation initiée à l’automne 2009, pour une mise en œuvre concrète des droits reconnus par la loi Informatique et Libertés. Ni Google ni Facebook ne figurent parmi les signataires.

Pour consulter la Charte sur le site du secrétariat d’Etat