Conditions contractuelles applicables à une commande de logiciel

Une société de services en télécoms et informatique a résilié sa commande de licence "serveur informatique" avec mise en œuvre du logiciel passée auprès d’un fournisseur de solutions de gestion d’énergie après que ce dernier a mis en œuvre la licence et commencé à exécuter la prestation. Dans un arrêt du 7 janvier 2016, la Cour d’appel de Grenoble a jugé que ni les Conditions Générales d’Achat de la cliente inscrites sur le verso du bon de commande, ni les Conditions Générales de Vente du fournisseur figurant seulement sur les factures ne régissaient la relation contractuelle des parties. La Cour a retenu que les parties "[étaient] tenues par les dispositions de droit commun, (…) à savoir les articles 1134 et 1184 du Code civil" pour condamner la cliente au paiement de la licence mise en œuvre et des prestations fournies avant la résiliation de la commande.

Arrêt non encore publié