Condamnation en référé pour usurpation d’identité en vue de porter atteinte à l’honneur

Par une ordonnance de référé du 12 août 2016, le Président du TGI de Paris a condamné le créateur d’un site internet qui avait usurpé l’identité d’un tiers en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. En l’espèce, le Président a relevé que non seulement le nom de domaine du site litigieux reprenait les nom et prénom de la requérante, mais qu’en outre le site avait pour objet de lui nuire “en salissant sa réputation sur internet et en exploitant la calomnie ainsi jetée publiquement sur elle pour satisfaire la vindicte [du défendeur] contre [le père de cette dernière]”. Le Président a également précisé que le fait que “les nom et prénom de la demanderesse correspondent au nom d’un site marchand, n’[était] pas de nature à priver ces faits de leur caractère illicite, les droits dont disposent les tiers sur une marque ou un nom commercial étant inopposables à une personne physique dans la jouissance des protections qu’institue la loi contre les atteintes faites à sa personnalité”. L’auteur du trouble manifestement illicite ainsi caractérisé a été condamné à supprimer le site litigieux et à verser 8 000 euros à la requérant à titre de provision.

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