Une publication privée sur Facebook peut être recevable à titre de preuve

Le 30 septembre 2020, la Cour de cassation a jugé qu’une publication privée sur Facebook peut être produite en justice malgré l’atteinte portée à la vie privée de son auteur, si cette production est "indispensable à l’exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi". En l’espèce, une salariée ayant partagé du contenu confidentiel de son employeur avait été licenciée. La Cour a ajouté que, la publication ayant été spontanément transmise à l’employeur par une autre salariée, elle n’avait pas été obtenue de manière déloyale.

Pour lire l'arrêt de la Cour de cassation