L’indexation d’une photographie par un moteur de recherche peut constituer une contrefaçon

La troisième chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, dans un jugement du 9 octobre 2009, a considéré que l’indexation par Google Image d’une photographie recadrée ne comportant aucune mention relative au photographe et sans le consentement de ce dernier, était constitutif de contrefaçon.