La Cour de cassation suspend l’utilisation d’un logiciel de gestion du temps de travail

Dans un arrêt du 26 février 2020, la Cour a considéré que l’instauration d’un logiciel de décompte du temps de travail et des heures supplémentaires constituait un "projet important" au sens de l’ancien article L. 4612-8-1 du Code du travail, en ce que ce logiciel était "susceptible de porter atteinte à la santé des salariés par le nombre d’heures supplémentaires effectuées". Ce projet nécessitait donc la consultation préalable du CHSCT.

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La consultation de sites à caractère sexuel depuis l’ordinateur professionnel justifie le licenciement pour faute grave

Par un arrêt du 24 janvier 2020, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé que la consultation de sites de rencontre et à caractère sexuel par un salarié, avec son ordinateur professionnel, pendant et en dehors des heures de travail, constituait un comportement “créant un trouble dans le bon fonctionnement de l’entreprise au regard des fonctions” occupées de sorte qu’il justifiait un licenciement pour faute grave.

Arrêt non publié

Révocation disproportionnée d’un webmaster pour création d’un paper.li sans autorisation

Dans un arrêt du 12 juin 2015, la Cour administrative d’appel de Marseille a considéré que la mesure de révocation prononcée par une Chambre de Commerce et d’Industrie à l’encontre de son webmaster qui avait créé, par l’application paper.li, un journal électronique composé de tweets, sans autorisation de cette dernière, apparaissait disproportionnée à la gravité des fautes qu’il a commises. En effet, la Cour a retenu qu’“il ne ressort pas des pièces du dossier que [le webmaster] aurait pris cette initiative pour des motifs étrangers à son activité professionnelle, ni avec l’intention d’en retirer un avantage quelconque ou de nuire à son employeur (…), ni que cette diffusion ait été de nature à porter une atteinte significative à [la réputation de la CCI].

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