1 décembre 2009
Un jugement du 3 novembre 2009 du tribunal de grande instance de Paris a condamné une société à raison de la commercialisation d’un logiciel permettant d’extraire et de réutiliser des éléments « qualitativement substantiels » d’un annuaire en ligne produit par un tiers.
8 septembre 2009
La loi dite « Hadopi » du 12 juin 2009 instaure, outre ses dispositions relatives à la lutte contre le téléchargement illicite, un nouveau régime de droit d’auteur pour les journalistes. Il est notamment prévu que désormais, sauf convention contraire, le contrat de travail entre le journaliste et la société éditrice emportera cession des droits d’exploitation de l’article, au bénéfice de cette dernière, quels que soient les supports du titre de presse.
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