15 juillet 2009

Signature d’un accord sur la chronologie des médias

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Cyberdroit: TITRE 7. Le droit d'auteur et les œuvres numériques

Un accord pour le réaménagement de la chronologie des médias a été signé le 6 juillet 2009 entre les organisations du cinéma, les chaînes de télévision payantes et gratuites et des éditeurs de vidéo à la demande. Cet accord vise à adapter l’exploitation des films aux nouveaux modes de diffusion. Il prévoit ainsi que les œuvres seront disponibles en vidéo à la demande quatre mois après leur sortie en salle (le délai était jusqu’à présent de sept mois et demi).

Le communiqué sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication

7 avril 2009

Délai de sortie en DVD des films de cinéma

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Cyberdroit: TITRE 7. Le droit d'auteur et les œuvres numériques

Le 2 avril 2009, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, un amendement au projet de loi « Création et Internet » réduisant à quatre mois le délai entre la sortie en salle d’un film et la vente des DVD. Le délai était jusque-là de six à dix-huit mois. Toutefois, certaines dérogations ont été prévues : si le film n’a pas eu de succès, le délai sera réduit à trois mois. À l’inverse, la sortie du DVD sera retardée si le film demeure encore en salle quatre mois après sa sortie.

L’amendement adopté sur le site de l’Assemblée nationale