Le 23 mars 2011, Frédéric Mitterrand s’est félicité du rejet par la justice américaine du règlement entre Google et les auteurs et éditeurs américains, soulignant que cette décision « valide la stratégie mise en œuvre en France pour favoriser la diffusion des œuvres de l’esprit dans l’univers numérique tout en respectant le droit d’auteur ». Le Ministre de la Culture rappelle cependant qu’il souhaite qu’un règlement général soit adopté sur cette question.
Pour consulter le communiqué sur le site du Ministère de la culture
La Commission européenne a été condamnée à verser au groupe français Systran douze millions d’euros au titre de la violation des « droits d’auteurs et savoir-faire détenus par le groupe ». Un litige était né à la suite d’un appel d’offres passé en 2003 pour la maintenance et l’amélioration d’un logiciel de traduction initialement fourni par Systran et qui ava it conduit à une modification de ses éléments sans qu’une autorisation ne lui ait été demandée. Le Tribunal de l’Union européenne a précisé qu’il appartient désormais à la Commission « de prendre toutes les conclusions qui s’imposent afin d’assurer les droits de Systran » dans le futur.
Pour lire le communiqué de presse du Tribunal de l’UE
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