Rapport parlementaire sur les droits de l’individu dans la révolution numérique

Le rapport d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique a été présenté le 22 juin 2011 par les députés Patrick BLOCHE et Patrice VERCHERE. La mission d’information, créée depuis avril 2010, a défini 54 orientations à travers 4 thèmes abordés : (i) l’internet au service des droits de l’individu, (ii) le droit à une protection dans l’univers numérique, (iii) le droit à un accès à internet et (iv) la question de la gouvernance et de la régulation de l'internet.

Pour consulter le rapport sur le site de l'Assemblée Nationale.