Publication des ordonnances relatives à la réforme du Code du travail

Les ordonnances relatives à la réforme du Code du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Parmi ces textes figure l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, qui vise notamment à favoriser le recours au télétravail. Dans cette mesure, l’article 21 1° d) de ladite ordonnance prévoit que seront ajoutées dans le Code du travail des dispositions aux termes desquelles “Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise, notamment en ce qui concerne l'accès aux informations syndicales, la participation aux élections professionnelles et l'accès à la formation”.

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