Alors que l’avis du 24 avril 2008 du G29 regroupant les Cnil européennes recommandait aux moteurs de recherche de conserver les informations sur leurs utilisateurs pendant 6 mois maximum et que des avancées avaient été constatées en ce sens, les moteurs de recherche ont tendance à présent à augmenter la durée de conservation des données. Regrettant ce recul de la protection de la vie privée des internautes, la Cnil invite à nouveau les moteurs de recherche à suivre les recommandations du G29 et elle préconise également que le consentement des internautes soit recueilli pour que leurs informations soient conservées au delà de 6 mois.
Pour consulter l’article sur le site de la Cnil
Le 26 mai 2009, la Cnil a rendu public son avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules. Constatant que ces dispositifs de lecture automatisée de plaque d’immatriculation ont pour finalité la constatation d’infractions, elle demande qu’une expérimentation soit menée sur une période d’un an. Par ailleurs, s’agissant de la durée de conservation proposée (un mois en cas de rapprochement positif avec le fichier des voitures volées, huit jours dans le cas contraire), elle « prend acte qu’à l’expiration des délais autorisés, les données feront l’objet d’une suppression automatique, totale et définitive » mais elle considère que le projet n’apporte pas d’élément permettant, en l’état, d’apprécier et de justifier le choix de ces durées de conservation.
La délibération de la Cnil sur le site de Légifrance
À la suite des accords passés entre l’Union européenne et les États-Unis concernant le transfert de données à caractère personnel concernant les passagers de transport aérien, le Sénat a examiné, le 5 mars 2009, la proposition de décision-cadre de la Commission européenne relative à l’utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Recordg – PNR) à des fins répressives. Ce texte précise notamment les finalités d’un tel système (lutte contre le terrorisme et les infractions graves référencées dans une liste de 32 infractions), les données utilisées, les destinataires des données, la durée de conservation des données et le régime de protection. Les vols intracommunautaires ne sont pas concernés par ce texte.
La proposition de résolution européenne sur le site du Sénat
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) s’est félicitée le 17 décembre 2008 des récentes annonces des principaux moteurs de recherches de limiter la durée de conservation des données de navigation de leurs utilisateurs. Google avait été le premier, en septembre 2008, à choisir de limiter cette durée à 9 mois. Microsoft avait suivi, le 9 décembre 2008, en indiquant qu’il était prêt à réduire la conservation de ces données à 6 mois. Enfin, Yahoo!, le 18 décembre 2008, vient d’indiquer qu’il s’engageait à limiter la durée de conservation à 3 mois. Pour la Cnil, les grands moteurs de recherche ont donc tous répondu positivement à la demande du G29 (le groupe des CNIL européennes) formulée dans un avis rendu sur le sujet en avril 2008.
Le communiqué de la Cnil (lien inactif)
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