Limite à la liberté d’expression du salarié par e-mail

Dans un arrêt du 11 juillet 2012, la Cour de cassation a cassé un arrêt d’appel qui avait reconnu sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’un directeur régional ayant adressé des courriels de critiques à son employeur. Le salarié avait envoyé plusieurs e-mails au ton « agressif » et « méprisant » à son supérieur hiérarchique, avec copie aux membres de l’équipe. La Haute juridiction considère que de tels actes constituaient un abus de liberté d’expression et du droit de critique. Elle retient ainsi le caractère fautif du comportement du salarié.

Pour consulter l’arrêt sur Légifrance