Rapport d’activité de l’Observatoire du numérique

En mai 2013, l’Observatoire du numérique a publié son premier rapport d’activité. L’Observatoire a été créé en 2011 afin de « rassembler, sélectionner et diffuser les informations statistiques les plus fiables et les plus complètes possibles sur l’économie numérique et l’utilisation des TIC par les particuliers, les entreprises et les administrations ». Le rapport rend compte de ses actions et de ses premiers travaux, notamment la définition du périmètre de l’économie numérique, ainsi que le recensement et l’analyse des données disponibles. L’Observatoire a également identifié sept thématiques et mis en place autant de groupes de travail ayant pour mission d’établir une liste d’indicateurs permettant de caractériser le développement du numérique. Une synthèse des recommandations des groupes de travail a été transmise à la Commission européenne.

Pour lire le rapport de l’Observatoire du numérique.

Rapport relatif à la fiscalité de l’économie numérique

Pierre Collin, conseiller d'État, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, ont remis le 18 janvier 2013 leur rapport relatif à la fiscalité de l’économie numérique. Ce rapport souligne la délocalisation des bénéfices pratiquée par certaines entreprises du secteur numérique et appelle à de nouvelles règles fiscales. Ainsi, il propose de créer une fiscalité liée à l’exploitation des données des internautes et de créer un environnement fiscal favorable à l’émergence d’entreprises nouvelles.

Pour lire le rapport sur le site du Ministère du redressement productif.

ARCEP : bilan de son colloque « Croissance, innovation, régulation ».

Le 8 juillet 2011, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié un bilan de son colloque annuel relatif aux liens entre la croissance, l’innovation, et la régulation.

Pour consulter les actes du colloque sur le site de l’Arcep.

eG8 : le forum des technologies de l’information

Le 24 mai dernier, les acteurs du secteur des technologies de l'information et de l'internet se sont réunis à l’occasion du forum eG8, destiné à enrichir la réflexion des chefs d’Etats avant la réunion internationale du G8 tenue les 26 et 27 mai. Le débat de l’eG8 a porté sur les technologies de l'information, sur leurs impacts économiques et sociaux ainsi que sur la régulation de l’usage de l’internet.

Pour consulter l’article sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication

Lancement du Conseil national du numérique

Un décret portant création d’une nouvelle instance consultative, le Conseil national du numérique, a été présenté au Conseil des ministres le jeudi 27 avril 2011. Cet organe assurera un lien entre le pouvoir législatif et les acteurs de l’internet en présentant des avis sur les projets de dispositions législatives ou réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur l’économie numérique.

Pour lire le compte-rendu du Conseil des ministres du 27 avril 2011