Proposition de loi pour l’identification des sites non-professionnels

Une proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique a été déposée le 3 mai 2010, par le sénateur Jean-Louis Masson. Elle prévoit une identification plus facile des sites non-professionnels, notamment des blogs, pour une meilleure protection des éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamatoires sur Internet. À cet effet, elle propose d’étendre aux éditeurs non professionnels de sites internet les obligations d'identification requises des professionnels et d’introduire explicitement l'obligation de fournir une adresse électronique pour faciliter le droit de réponse.  Voir la proposition de loi