L’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Google

Le 9 avril 2020, l’Autorité a enjoint à Google de négocier de bonne foi avec les éditeurs et les agences de presse les modalités pratiques et financières de l’affichage de leurs contenus protégés. Dès l’entrée en vigueur de la loi accordant un droit voisin aux éditeurs et agences de presse, Google avait décidé de ne plus afficher d’extraits d’articles à moins de se faire consentir une licence gratuite. Selon l’Autorité, ces faits seraient susceptibles de constituer un abus de position dominante et portent une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse.

Pour lire le communiqué de l’Autorité de la concurrence

Accord entre Google et les éditeurs de presse

Le vendredi 1er février 2013, un accord a été trouvé entre Google et les éditeurs de presse. Cet accord prévoit la création d’un fonds de 60 millions d’euros financé par Google afin d’aider les éditeurs de presse dans leur transition numérique. Cet accord ne concerne que « la presse dite d’information politique et générale qui regroupe la presse quotidienne nationale, la presse-magasine d’information politique et générale ainsi que la presse quotidienne régionale ». Ce fonds bénéficiera d’une gouvernance ouverte avec un Conseil d’Administration, composé notamment de membres indépendants, qui statuera sur les projets qui lui seront soumis.

Pour lire les déclarations conjointes sur le site de l'Elysée.