Droit de réponse adressé à un hébergeur

Par un arrêt du 14 juin 2016, la Cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’exercice de son droit de réponse formulée par une personne qui, sur le fondement de l’article 6-IV de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), contestait le contenu d’une page lui étant dédiée sur une encyclopédie en ligne. La Cour a relevé que la société exploitant l’encyclopédie et à l’encontre de laquelle était exclusivement dirigée la demande avait le statut d’hébergeur car sa mission consistait seulement “à fournir, à titre gratuit, les infrastructures et le cadre organisationnel permettant aux internautes (…) de construire des projets en contribuant et en éditant eux-mêmes des contenus (…) sans jouer de rôle actif de connaissance ou de contrôle des données stockées”, de telle sorte que ce n’était pas à elle que la demande aurait dû être adressée.

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