Diffamation publique : relaxe du prévenu pour erreur de fondement

Un ancien conseiller du Président de la République avait déposé une plainte pour diffamation publique envers un “serviteur de l’Etat”. Le Tribunal correctionnel de Paris a constaté, dans un jugement du 4 juillet 2017, qu’il “résult[ait] des propos en cause que la partie civile aurait envoyé au domicile du prévenu une personne pour casser sa porte, afin de lui faire retirer sa plainte pour faux et usage de faux”. Tout en notant que “les propos poursuivis présent[aient] (…) un caractère diffamatoire”, il a toutefois retenu qu’ils étaient “sans rapport avec les fonctions à l’Élysée [de la partie civile]”, lesquelles n’étaient pas de nature à lui conférer la qualité de “serviteur de l’Etat” au moment des faits, de telle sorte que “la poursuite aurait dû ainsi être exercée sur le fondement de la diffamation publique envers particulier”.

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