Position de la Commission européenne sur la numérisation des livres

Les commissaires en charge de la société de l’information et du marché intérieur ont annoncé, dans une déclaration commune en date du 7 septembre 2009, que la numérisation des livres des bibliothèques publiques en Europe devait se faire dans le respect des règles du droit d’auteur. Ils se sont prononcés favorablement pour l’adoption d’un accord similaire à celui passé aux États-Unis entre Google et les ayants droit. Le communiqué sur le site de la Commission