Une société refusait de régler la totalité d’une facture de maintenance de logiciel émise par son prestataire, au motif que ledit logiciel avait “présenté des défaillances dont la résolution [avait] tardé”. Par un arrêt du 23 janvier 2018, la Cour d’appel de Chambéry a infirmé le jugement qui avait condamné la société à payer les prestations de maintenance, en ce que celle-ci “n’a[vait] pu bénéficier, comme elle pouvait légitimement l’espérer, de la fonctionnalité en cause, la maintenance prévue au contrat n’ayant pu être optimale”, et qu’elle était ainsi “fondée à invoquer une exception d’inexécution du contrat de nature à limiter à 50% la redevance due au titre de la maintenance”.
Arrêt non publié
