Fautes de négligence de pilotes de drones pour survol d’une zone interdite

Par un jugement du 12 octobre 2016, le Tribunal correctionnel de Bourges a condamné pour faute de négligence deux individus qui avaient procédé au survol d’une zone interdite, en l’espèce un site nucléaire, le Tribunal ayant retenu que, “passionnés de drones et de modélisme, [ils] étaient tout à fait en capacité de vérifier les zones autorisées ou non”. Les prévenus ont néanmoins été dispensés de peine pénale et condamnés solidairement à verser un euro symbolique à la société EDF.

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