Simplification des procédures relatives aux traitements de données personnelles dans le secteur de la santé

Par un communiqué de presse du 11 septembre 2015, la CNIL a annoncé poursuivre son engagement de simplification des formalités CNIL dans le secteur de la santé. En effet, elle a adopté le 11 juin 2015, une autorisation unique relative aux programmes de dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal mis en œuvre par les structures de gestion conventionnées. Elle a également adopté le 16 juillet 2015, une méthodologie de référence encadrant les traitements mis en œuvre dans le cadre des études non interventionnelles de performances en matière de dispositifs de médicaux de diagnostic in vitro.

Pour lire le communiqué de la CNIL