Un moteur de recherche condamné pour contrefaçon

Dans un arrêt du 11 juin 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la société propriétaire d’un moteur de recherche au versement de dommages et intérêts à la SNCF pour avoir exploité ses marques notoires sans son autorisation. En lui reconnaissant le statut d’éditeur, le juge a sanctionné la société sur le fondement de la contrefaçon considérant qu’elle avait permis à des concurrents, par des liens commerciaux, de profiter de la notoriété de la SNCF.