Indemnisation des gains de productivité manqués du client

Une société avait conclu avec un prestataire informatique un contrat portant sur la conception d’un progiciel lequel a, par la suite, été judiciairement résolu aux torts exclusifs du prestataire. Par un arrêt du 24 avril 2018, la Cour d’appel de Rennes a condamné le prestataire à réparer le préjudice subi par sa cliente, correspondant aux “coûts exposés inutilement dans le cadre de la convention (…) et [aux] gains qui en étaient attendus et qui ont été manqués”, après avoir constaté que “la résolution du contrat (…) [avait] reporté de deux années les gains de productivité [que la cliente] pouvait espérer”.

Arrêt non publié