Publication du rapport de la Mission Lescure

Neuf mois après avoir été mandatée par le Gouvernement, la Mission pour l’Acte II de l’exception culturelle, dite « Lescure », a dévoilé le 13 mai 2013 son rapport intitulé « Contributions aux politiques culturelles à l’ère numérique ». Les 80 propositions du rapport reviennent sur le concept d’exception culturelle, promu par la France, en analysant les dispositifs visant à favoriser l’accès des publics aux œuvres, l’offre culturelle en ligne, la rémunération des créateurs, le financement de la création, et la nécessité de protection et d’adaptation des droits de propriété intellectuelle.

Pour lire le rapport sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication.

Proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur un site de diffusion en « streaming »

Le député Frédéric Lefebvre a déposé le 12 mars 2009 une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur un site de diffusion illégale en "streaming" de vidéos. Qualifiant l’activité de cet éditeur, qui diffuse des films sur son site depuis le Canada, d’"exemple de piratage industriel", il dénonce les activités de six autres acteurs du net (hébergeurs, annonceurs, régies publicitaires), qui concourent volontairement ou involontairement à la rémunération de celui-ci. Il souhaite ainsi que soit apporté un "éclairage juridique et économique" sur cette affaire. La décision sur le site de Légifrance