Réaction au rejet du projet de règlement Google books

Le 23 mars 2011, Frédéric Mitterrand s’est félicité du rejet par la justice américaine du règlement entre Google et les auteurs et éditeurs américains, soulignant que cette décision « valide la stratégie mise en œuvre en France pour favoriser la diffusion des œuvres de l’esprit dans l’univers numérique tout en respectant le droit d’auteur ».  Le Ministre de la Culture rappelle cependant qu’il souhaite qu’un règlement général soit adopté sur cette question.

Pour consulter le communiqué sur le site du Ministère de la culture