Le Ministre de la culture menace Free de sanction

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, a condamné dans un communiqué l’attitude « inacceptable » du fournisseur d’accès Internet Free qui a refusé de relayer les e-mails d’avertissement de l’Hadopi. Le ministère a souligné que des sanctions financières et judiciaires seront prises, par décret,  à l’encontre du fournisseur d’accès qui refuse de se soumettre à ses obligations légales. Le gouvernement est actuellement en charge du dossier. 

Pour consulter le communiqué sur le site du ministère