L’ICANN publie son manuel sur les nouvelles extensions

L'ICANN vient de mettre en ligne la version finale de son guide pour les postulants à la création d'une nouvelle extension. Le "Draft Applicant Guidebook" contient l'ensemble des règles pour gérer une extension de premier niveau. Il intègre notamment le dispositif mis en place pour protéger les droits de propriété industrielle.

Pour télécharger le guide sur le site de l'ICANN.

La séparation entre registrar et registre supprimée par l’ICANN

Par une résolution adoptée le 5 novembre 2011, l’ICANN supprime la séparation entre les "registries" et les "registrars" pour les futures extensions TLDs personnalisées dont l’introduction pourrait être décidée en 2011 (par exemple : .paris, .voiture). À travers cette mise en concurrence, l’ICANN entend favoriser les synergies de compétences entre "registries" et "registrars" pour leurs offres de création et d’exploitation des futures extensions.

Décision de l'ICANN (en anglais)

Vers une meilleure protection des marques

Le groupe de travail juridique au sein de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann) a rendu un rapport le 29 mai 2009 sur la protection des marques dans les extensions internet à caractère générique (gTLDs). Ce rapport liste les marques à protéger et prévoit, entre autres, une procédure permettant l'inactivation accélérée d'un nom de domaine litigieux, des règles uniformes pour le fonctionnement, la gestion et la présentation de la base WHOIS d'un nouveau gTLDs, ou encore un algorithme permettant d'identifier les cas de confusion potentiels entre des gTLDs en cours d'évaluation par l'Icann. Le communiqué de presse sur le site de l'Icann

Publication par l’OMPI du rapport 2008 sur le cybersquatting

L’OMPI a publié son rapport 2008 sur le cybersquatting le 16 mars 2008. Elle y recense une augmentation croissante du nombre de plaintes déposées (2329 pour 2008 contre 2156 pour 2007), et souligne que 85% des décisions ont été favorables aux requérants. Elle indique par ailleurs que les litiges ont porté sur un large éventail de secteurs, les trois premiers étant (i) les biotechnologies, (ii) la banque et (iii) l’Internet et l’informatique. En outre, le rapport indique que l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) examine actuellement une proposition qui lui a été soumise,  en décembre 2008, par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI visant à mettre en place une procédure UDRP entièrement électronique (eUDRP) dans le but, notamment, d’accélérer la procédure. Le rapport sur le site de l'OMPI

Le plan d’action de l’ICANN

Le comité de direction de l’ICANN (The Internet Corporation for Assigned Names and Numbers)  a rendu public, en février 2009, le plan d’action qu’elle suivra jusqu’en 2012. Ses exigences concernent le renforcement de la sécurité de l’Internet et la mise en place des nouvelles extensions gTLDs et IDNs de la norme IPv6. Le plan d'action sur le site de l'ICANN