Injonction faite aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer définitivement l’accès à un site exhortant à la haine

Par un jugement du 27 novembre 2018, le TGI de Paris, statuant en état de référé, a fait injonction à plusieurs fournisseurs d’accès à Internet "de mettre en œuvre, (…) sans délai, toutes mesures les plus adaptées et les plus efficaces, propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire" à un site Internet considéré comme exhortant à la haine raciale. Le tribunal a également précisé que "ces mesures de blocage seront effectuées de manière définitive et illimitée" et que seront remboursés "les coûts afférents à la mesure de blocage du site". En effet, le site a été jugé comme menaçant l’ordre public au vu de ses "publications haineuses" contenant "des mots d’une extrême violence et qui exhortent en même temps au passage à l’acte violent contre des personnes en raison de la religion, de l’origine ou de l’orientation sexuelle des intéressés".

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