Plan de lutte contre la contrefaçon

Le 3 avril 2013, le Ministre de l’économie et des finances et la Ministre du commerce extérieur ont présenté un plan de lutte contre la contrefaçon. Au niveau national, le Gouvernement préconise l’accentuation de l’action douanière sur internet. Au niveau européen, il souhaite une meilleure coordination et harmonisation des pratiques douanières. Enfin, au plan international, il annonce que « la France placera la défense de la propriété intellectuelle et la protection des indications géographiques au premier rang de ses priorités ».

Pour lire le communiqué sur le site du Gouvernement.