Dans un arrêt du 11 février 2014, la Cour d’appel de Lyon a réformé une ordonnance de référé qui condamnait, à titre provisionnel, une société spécialisée dans l’infogérance à payer 300 000 euros de dommages et intérêts à son cocontractant en raison d’une perte de données liée à une panne d’un disque dur et à la défaillance d’un script de sauvegarde. Alors qu’une expertise technique était toujours en cours dans le but de confirmer la « réalité » de la perte des fichiers et de déterminer les responsabilités de cette perte, la Cour a considéré que la contestation sérieuse sur l’existence du préjudice devait faire échec à l’octroi d’une provision.
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