Un plan d’action pour une croissance équilibrée du commerce en ligne

Fréderic Lefebvre, secrétaire d’Etat en charge de la consommation, a présenté le 21 janvier 2011 ce plan qui a pour objectif de renforcer « l’information, la protection et la sécurité des consommateurs ainsi que celles des professionnels ». Il prévoit notamment de lutter contre les faux avis de consommateurs sur Internet.

Publication par la Commission européenne d’un guide pratique sur les droits des consommateurs sur l’Internet

Dans un communiqué du 5 mai 2009, la Commission européenne a annoncé le lancement d’un nouvel outil en ligne baptisé "eYouGuide". Il poursuit l’objectif d’accroitre la confiance du consommateur européen en lui fournissant des informations claires sur ses droits lorsqu’il surfe sur l’Internet, ou effectue des achats en ligne. Par ailleurs, Madame Viviane Reding, Commissaire européen responsable de la société de l’information et des médias, constatant les faiblesses de la règlementation communautaire en la matière, a présenté un "agenda numérique" établissant 8 domaines d’action prioritaires possibles pour l’Union européenne dans ce domaine. Le communiqué de presse sur le portail de l'Union européenne