Appréciation de la distinctivité d’une marque composée d’initiales

Le 8 décembre 2020, la Cour d’appel de Rennes a jugé qu’un signe verbal composé d’initiales faisant référence d’une part à une ville connue pour les courses automobiles, et d’autre part à une catégorie de véhicules de course, était dépourvu de distinctivité intrinsèque, le public pertinent "percev[ant] [ce] signe (…) comme la description d'un type de véhicule participant à un type de course" et non comme l’indication de l’origine commerciale de ces véhicules. Toutefois, la Cour a jugé que ce signe avait acquis un caractère distinctif par l’usage.

 Arrêt non publié