Suggestion de mots clés : pas d’injure publique

Dans un arrêt du 19 juin 2013, la Cour de cassation a considéré que la suggestion de résultats par un moteur de recherche lors de la saisie des mots clés est un "processus automatique" et "aléatoire". En l’espèce, une société d’assurance avait assigné Google du chef d'injure publique pour l’association du terme « escroc » avec sa dénomination lors de la saisie des premières lettres. La Cour a cassé l’arrêt d’appel qui avait condamné Google, écartant toute volonté d’injure de l’exploitant du moteur de recherche.

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Absence de caractère public de propos sur Facebook

Dans un arrêt du 10 avril 2013, la Cour de cassation a jugé que l’existence d’une communauté d’intérêts permettait d’écarter le caractère public de propos diffusés sur des réseaux sociaux. La Cour confirme le raisonnement de la Cour d’appel de Paris en ce qu’elle retient que les propos litigieux, accessibles à un nombre restreint de personnes agréées par le titulaire du compte, ne constituaient pas des injures publiques. Toutefois, la Cour de cassation a cassé l’arrêt, estimant que la juridiction d’appel aurait également dû rechercher si les propos incriminés pouvaient être qualifiés d’injures non publiques.

Pour lire l’arrêt de la Cour de cassation

Nouvelle condamnation de Google Suggest pour injure publique

Dans un jugement du 15 février 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné Google pour avoir associé, via sa fonctionnalité Google Suggest, le nom d’une société avec le mot « secte ». Cette fonctionnalité offre aux internautes effectuant une recherche une liste de requêtes possibles à partir des premières lettres du mot qu’ils saisissent. Le Tribunal considère que le mot « secte » a un caractère injurieux  et que les internautes qui n’ont pas sollicités une telle expression « la voient s’afficher sous leurs yeux et peuvent ne pas se connecter aux sites indexés, ayant seulement retenu ce qu’elle indiquait et signifiait ».

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Google Suggest condamné pour injure publique

Par un arrêt du 14 Décembre 2011, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour injure publique de Google Inc. et de son directeur de la publication prononcée par le Tribunal de grande instance de Paris. En l’espèce, une société avait mis en demeure le moteur de recherche aux fins que soit ordonnée la suppression du terme « escroc » qui était suggéré lors d’une requête associée à la société. La Cour a considéré que Google ne pouvait ignorer la requête litigieuse et était en mesure d’intervenir techniquement pour faire cesser le dommage. Les juges ont estimé que « faciliter l’accès à des textes équivalents à de simples prises à partie ne peut bénéficier » du droit à la liberté d’expression.

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