Absence de caractère public de propos publiés sur Facebook

Par un arrêt du 27 février 2018, la Cour d’appel de Dijon a confirmé un jugement de première instance qui avait considéré que des propos mis en ligne sur Facebook et que la personne visée estimait lui causer un préjudice moral n’entraient pas dans le champ de la loi sur la presse, et que le lien de causalité n’était pas établi compte tenu de ce qu’elle n’avait pas vocation à en avoir connaissance, n’en étant pas destinataire. La Cour a en effet précisé que l’accès à ces propos “était limité à des membres choisis, en nombre restreint, qui, compte tenu du mode de sélection, par affinités amicales ou sociales, forment une communauté d'intérêts, ce qui exclut que ces propos aient pu constituer des injures publiques”.

Arrêt non publié