Pas d’expertise pour des modifications mineures de conditions de travail dues à un programme d’intelligence artificielle

Estimant que l’introduction auprès des salariés d’une société d’une application spécifique d’un programme informatique d’intelligence artificielle constituait un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail de ces salariés, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de cette société avait décidé de recourir à une mesure d’expertise afin d’examiner ces modifications. Par un arrêt du 12 avril 2018, la Cour de cassation a confirmé l’annulation de la délibération du CHSCT, jugeant que l’introduction de ce programme informatique se traduisait “directement en termes de conséquences mineures dans les conditions de travail directes des salariés dont les tâches [allaient] se trouver facilitées”.

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Publication du rapport « Donner un sens à l’intelligence artificielle »

Le rapport établi sous la direction du député Cédric Villani sur l’intelligence artificielle (IA) a été rendu public le 28 mars 2018. Il propose en premier lieu une “politique économique articulée autour de la donnée”, incitant notamment les acteurs économiques à partager et assurer une meilleure protection des données européennes, “matière première de l’IA contemporaine”. Le rapport préconise également de concentrer la politique de développement de l’IA sur quatre secteurs stratégiques que sont la santé, l’environnement, le transport et la défense. S’agissant des enjeux sociaux et éthiques de l’IA, le rapport invite notamment le gouvernement à anticiper ses impacts sur le travail.

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