Adoption du projet de loi de lutte contre le terrorisme par l’Assemblée nationale

Le 18 septembre 2014, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de lutte contre le terrorisme. Le projet prévoit la possibilité pour l’autorité administrative de demander le retrait de contenus ou d’ordonner le blocage de sites faisant l’apologie du terrorisme ou y provoquant. La conformité de ces demandes serait vérifiée par une personnalité qualifiée, désignée par la CNIL, qui disposerait d'un pouvoir de recommandation vis-à-vis de l'autorité administrative et qui pourrait saisir la juridiction administrative si l’autorité ne suit pas sa recommandation. Le projet de loi prévoit également une interdiction administrative de sortie de territoire ainsi qu’un délit d’entreprise terroriste individuelle. Le texte a été transmis au Sénat qui doit l’examiner en première lecture.

 Pour lire le projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale