Refus d’enregistrement de marques de l’Union européenne en l’absence de juste motif pour leur usage

L’EUIPO avait refusé l’enregistrement de deux marques en ce qu’il existait notamment un risque que leur usage tire indûment profit de la renommée d’une marque antérieure. Par deux arrêts du 1er mars 2018, le Tribunal de l'UE a confirmé cette analyse, rejetant les recours du déposant et estimant que l’EUIPO n’avait pas commis d’erreur d’appréciation puisque le déposant n’avait notamment pas démontré l’existence d’un juste motif pour l’usage des marques demandées.

Pour lire le premier arrêt et le second arrêt du TUE