Publication d’un arrêté instaurant un label « numérique inclusif »

Le 27 mars 2019 a été publié l’arrêté du 26 mars 2019 portant création du label “numérique inclusif”. L’objectif de ce label est de “garantir et de favoriser l'accès au numérique des publics vulnérables, dans un contexte de dématérialisation des services publics et de numérisation de la société”. Ce label, délivré par l’Agence du numérique, permet “d’identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population”.

Pour lire l’arrêté sur Légifrance

Labellisation des produits et des procédures par la CNIL

Par délibération du 8 septembre 2011, la Cnil a instauré une procédure de labellisation des produits ou procédures respectueuses de la loi informatique et liberté garantissant aux utilisateurs un haut niveau de protection de leurs données personnelles.  Le « label Cnil » sera accordé sur la base du volontariat pour une durée de trois ans renouvelable moyennant le paiement d’une redevance.

Pour consulter la délibération sur le site de Légifrance

Le label Hadopi sollicité par itunes

La première plateforme de téléchargement en France a déposé un dossier d’obtention du label "PUR" auprès de la Hadopi comme dix sept autres sites qui ont déjà demandé l’attribution du logo destiné à promouvoir l’offre légale .

Pour consulter les demandes en cours sur le site de la Hadopi