Droit d’opposition et liberté de la presse

Par un arrêt du 12 mai 2016, la Cour de cassation a rejeté la demande de deux personnes ayant sollicité, au fondement de l’article 38 de la Loi informatique et libertés relatif au droit d’opposition au traitement de données à caractère personnel, la suppression d’informations identifiantes les concernant sur le moteur de recherche du site internet d’un journal qui donnait accès à un article de presse faisant état d’une condamnation prononcée à leur encontre il y a plusieurs années. La Cour a considéré que “le fait d’imposer à un organe de presse (…) de supprimer du site internet dédié à l’archivage  de ses articles (…) l’information elle-même contenue dans l’un de ces articles (…) privant celui-ci de tout intérêt [ou] d’en restreindre l’accès en modifiant le référencement habituel, excède les restrictions qui peuvent être apportées à la liberté de la presse”.

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