Condamnation pour avoir insulté son employeur sur Facebook

Par un arrêt du 24 octobre 2012, la Cour d’appel de Reims a condamné un apprenti à 500 euros de dommages et intérêts pour avoir insulté son employeur sur un réseau social. La Cour a constaté que les propos tenus par l’apprenti sur Facebook « auxquels ont accès nombre d’internautes sont manifestement insultants » et que celui-ci s’était « prêté sans réserve aux commentaires pour le moins désobligeants de ses correspondants ». La Cour a donc relevé que cette attitude était « manifestement fautive » et avait occasionné un préjudice à l’employeur.

Arrêt non encore publié.

Tout propos négatif sur un blog n’est pas diffamatoire

Par un jugement du 13 septembre 2010, du Tribunal de grande instance de Paris juge que le fait pour des employés de relater sur leur blog des procédures judiciaires publiques visant leur société ne constitue pas en soi une faute. Constatant que la société à l’initiative de la procédure ne démontre pas que les propos susvisés sont « soit mensongers, soit excessifs, soit disproportionnés », le Tribunal les déboute de l’intégralité de leurs demandes. Pour consulter la décision sur le site de Légalis